Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification et champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de marchandises conclues entre :
Champ SRL, société de droit belge
- Siège social : Rue Sainte-Catherine 36, 1000 Bruxelles
- TVA : BE1000486704
- Email : hello@champ.brussels
- Téléphone : +32 2 511 74 98
(ci-après « le Vendeur ») et tout client, professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes commandes, et prévalent sur toutes autres conditions générales du Client, sauf accord écrit spécifique.
Article 2 – Commandes
Toute commande devient définitive après confirmation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.
Article 3 – Autorisation
Toute annulation de commande doit être communiquée au plus tard à J-2 jours ouvrables avant la date de livraison convenue, avant 18h00.
Toute annulation communiquée après ce délai pourra être facturée intégralement, en particulier lorsque la commande concerne des produits frais, périssables ou spécifiques.
Article 4 – Prix et adaptation au marché
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
En raison de la nature des produits (produits frais, artisanaux, importations), le Vendeur se réserve le droit :
- d’adapter les prix jusqu’au moment de la facturation en cas de variation des coûts d’approvisionnement,
- d’ajuster les quantités livrées selon disponibilités réelles,
- de procéder à une substitution automatique par un produit équivalent, sauf opposition expresse du Client au moment de la commande.
Ces adaptations sont considérées comme normales dans le commerce de produits alimentaires.
Article 5 – Livraison
5.1 Enlèvement
Adresse d’enlèvement par défaut : Rue Sainte-Catherine 36, 1000 Bruxelles (siège social).
Les risques sont transférés au moment de la mise à disposition.
5.2 Livraison
Il n’y a pas d’adresse de livraison par défaut. La livraison s’effectue à l’adresse communiquée lors de la commande.
Les délais sont indicatifs. En cas d’absence, d’impossibilité d’accès ou d’erreur d’adresse, une nouvelle livraison pourra être facturée. Les risques sont transférés au moment de la remise au Client ou à son représentant.
Article 6 – Réclamations
Toute réclamation relative :
- aux quantités,
- aux défauts apparents,
- aux erreurs de livraison,
- aux produits endommagés,
doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant la livraison ou l’enlèvement. La réclamation doit inclure des visuels de manière suffisante pour permettre de juger de la faute effectuée lors de la livraison.
Passé ce délai ou sans la communication de preuve équivalente, les marchandises sont réputées acceptées. Les produits doivent être conservés dans leur état d’origine et selon les normes HACCP. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable. Pour les biens durables vendus à des consommateurs, la garantie légale reste applicable conformément au droit belge.
Article 7 – Produits périssables
Les produits frais, périssables ou à date courte :
- ne sont ni repris ni échangés,
- ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation,
- ne peuvent être contestés après le délai de 24 heures.
Le Client est seul responsable du respect :
- de la chaîne du froid,
- des conditions de stockage,
- des obligations sanitaires.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES B2B (PROFESSIONNELS – HORECA)
Article 8 – Minimum de commande et frais
Zone Pentagone (1000 Bruxelles), Ixelles, Uccle : Minimum de commande : 150 € HT
Commande inférieure à 150 € : 15 € de frais de livraison
Autres communes : conditions sur mesure.
Aucune commande ni facturation en dessous de 50 € HT.
Article 9 – Conditions de paiement
Première livraison: Paiement comptant obligatoire.
Ensuite
- Maximum une facture ouverte à la fois.
- Paiement à 7 jours calendrier date de facture, sauf mention contraire écrite sur la facture.
Retard
Tout retard entraîne automatiquement et sans mise en demeure :
- intérêt légal applicable aux transactions commerciales + 8 points,
- indemnité forfaitaire de 15 % avec minimum 125 €.
- Toute facture impayée rend immédiatement exigibles toutes les autres créances.
Le Vendeur peut :
- suspendre les livraisons,
- exiger un paiement anticipé,
- résilier la relation commerciale sans préavis.
- Aucune compensation unilatérale n’est autorisée.
Article 10 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (principal, intérêts, frais).
En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut reprendre les marchandises aux frais du Client. Si la marchandise n'est plus disponible, le client autorise à ce que tout autre produit de valeur équivalente soit laissé au vendeur.
Article 11 – Limitation de responsabilité: clients professionels
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée : au remplacement ou remboursement des marchandises, au montant de la facture concernée. Aucune responsabilité pour pertes indirectes, perte d’exploitation, perte de profit ou atteinte à l’image.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES B2C (PARTICULIERS)
Article 12 – Paiement
Paiement comptant à l’achat ou à la livraison.
Article 13 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou portant une date de péremption. Pour les autres biens vendus à distance, le droit légal de 14 jours s’applique conformément au Code de droit économique.
DISPOSITIONS FINALES
Article 15 – Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure. La liste est non exhaustive et comprend : pénurie fournisseur, rupture d’importation, grève, crise sanitaire, problème logistique, hausse exceptionnelle des matières premières.
Article 16 – Rappel produit
En cas de rappel décidé par un fournisseur ou une autorité, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou remboursement.
Article 17 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Article 18 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige : compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.