Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les ventes de marchandises conclues entre Champ SRL, société dont le siège social est situé à Rue Sainte-Catherine 36, 1000 Bruxelles, immatriculée sous le numéro BE1000486704 (ci-après "le Vendeur") et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord dérogatoire exprès et écrit du Vendeur.

Article 2 – Commande

Toute commande est ferme et définitive dès son acceptation par le Vendeur. Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être soumise à l'acceptation préalable et écrite du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des marchandises sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client avant toute nouvelle commande.

Article 4 – Paiement

Sauf mention contraire, le paiement des marchandises est exigible comptant lors de l’enlèvement sur place par le Client, au siège social du Vendeur à Rue Sainte-Catherine 36, 1000 Bruxelles. 

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués, conformément à la législation belge, soit un taux d'intérêt équivalent au taux d'intérêt légal majoré de 8 points de pourcentage. De plus, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total de la facture impayée, avec un minimum de 75 euros, sera exigée pour couvrir les frais de recouvrement.

Article 5 – Enlèvement de la marchandise

Les marchandises sont mises à disposition du Client dans les locaux du Vendeur à la date convenue. Le transport et les risques liés à l’enlèvement des marchandises incombent au Client à compter de la remise des marchandises.

Article 6 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu, conformément à la loi du 30 mars 1976 relative à la réserve de propriété. Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en cas de défaut de paiement. Toutefois, le Client assume les risques liés à la perte ou à la détérioration des marchandises dès leur mise à disposition.

Article 7 – Acceptation de la marchandise et de la facture

L’acceptation des marchandises par le Client vaut acceptation de la facture y afférente. En cas de non-conformité ou de défaut apparent, le Client doit formuler ses réclamations par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, et la marchandise sera réputée conforme.

Article 8 – Garanties

Le Vendeur garantit que les marchandises sont conformes aux spécifications convenues. Toute garantie de qualité ou de performance spécifique doit être expressément stipulée dans un contrat distinct. En cas de défaut avéré, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement des marchandises non conformes, sans indemnité complémentaire.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que la perte d’exploitation, de profit ou de données, résultant de la fourniture des marchandises.

Article 10 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la législation belge.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles, où se situe le siège social du Vendeur, seront compétents.